Costa contre ENEL

Ghislain Benhessa

6 décembre 1962. L’Italie nationalise la production et la distribuition d’électricité. Pour ce faire, le gouvernement met sur pied l’organisme public ENEL, qui absorbe diverses entreprises privées du secteur.

Flaminio Costa, actionnaire d’une de ces sociétés, y laisse des plumes vu qu’il perd ses dividendes. En guise de protestarion, il refuse de payer la première facture envoyée para ENEL: 1 926 lires, soit 28 euros aujourd’hui. Une somme ridicule, mais suffisante pour propulser l’affaire devant le tribunal de Milan. Et déclencher une tempête.

Car três vite surgit la question qui tue: cette nationalisation respecte-t-elle le traité de Rome et son principe de libre circulation? Rebelote par rapport à Van Gend en Loos: vu que le dossier Touche l’Europe, le juge italien est contraint de saisir ll Cour de Justice de Luxembourg.

Le 15 juillet 1964, ele rend son veredict. Et y glisse cette tirade à la fois interminable, tortueuse et capitale: “Cette intégration, au droit de chaque pays membre, de dispositions que proviennent de sources communautaires et plus généralement les termes et l’esprit du traité, ont pour corollaire l’impossibilité pour les États de faire prévaloir, contre un ordre juridique accepté par eux sur une base de réciprocité, une mesure unilatérale ultérieure que ne saurait ainsi lui être opposable.”

Et les juges de porsuivre: “Le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractere communautaire et sans que soit  mise en cause la base juridique de la Communauté ele-même.”

En deux phrases à peine, l’univers bascule. Notre héritage, bâti sur la puissance des États, la souverraineté du peuple, l’expression de la volonté générale source de la loi, est happé par le trou noir des juges.

Car dernière leurs formules alambiquées, ponctuées de virgules éclatées et d’incises à tiroirs, le message est limpide. Le droit européen se fond dans le droit interne, c’est-à-dire dans les règles nationales.

Vous vouliez de l’Europe?

La voilà incrustrée, ses tentacules s’infiltrant dans les moindres recoins. Marché économique hier, écologie, agriculture ou immigration aujord’hui, ses ventouses s’agrippent à cahque domaine, au rythme des petits pas – ou plutôt des foulées d’ogre – qui s’enchaînent sans interruption.

Et la moindre norme contraire doit disparaître, quel que soit son rang. Constituition, lois votées par les députés, décisions prises par référendum, toutes sont vouées au même sort: ployer face à la primauté, non seulement des traités, mais des myriades de règles qu’ils engendrent, déversées par tombereaux.

Cerise sur le gâteau: les juges camouflent leur coup de force derrière “l’esprit du traité”. Qu’ils tirent du préambule de Rome s’ouvrant sur ces mots: “une union sans cesse plus étroite entre les peuples”.

En somme, c’est d’un slogan à la fois puissamment Dynamique et merveilleusement flou, tiré d’un morceau de texte bardé de belles intentions dignes d’une rédaction d’écolier – sur le “progrès social”, la “solidarité”, la “prosperité”, la “paix” ou la “liberté” –, que les juges déduisent la toute-puissace du dispositif.

Si “l’union sans cesse plus étrote” est le code génétique de l’Europe – ou le fantasme des fédéralistes –, la Cour s’en fait le bras armé. Le Bourreau en toge. Les pères fondateurs n’auraient pu rever meilleur porte-flingue.

***

En 1979, Michel Debré fulminait déjà, en plein Coeur de l’Assemblée nationale, contr la “mégalomanie maladive” des magistrats européens, leur prétention “inouïe et totalement injustifiée” à se hisser au rang de Cour suprême.

À l’époque, bien peu prêtèrent l’oreille aux propos de l’ex-Premier ministre: son maigre 1,66% à la présidentielle de 1981 en est la preuve cruelle.

Quarante-cinq ans plus tard, ses avertissements résonnent avec une acuité quasi prémonitoire. Ils sont désormais nombreux à dénnoncer l’omnipotence des juges de Luxembourg, comme ceux de la Cour européenne des droits de l’homme, dont les décisions s’écrasent sur les États comme des coups de massue.
On dit que nul n’est prophète en son pays. Debré en fit l’amère expérience. 

Titre et Texte: Ghislain Benhessa, in “Nos vrais maîtres – Histoire secrète des hommes qui vendent la France à l’UE”, pages 81- 82 et 85-86; Copie: JP, 16-8-2026 

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