Même si la plupart des Français l’ignorent, les propos tenus dans le cadre privé sont déjà soumis à la loi comme contraventions (R625-7 du Code pénal).
Mais ce qu’introduit le
nouveau projet de loi qui a déjà été voté en première lecture est
bien plus grave :
Injures, propos
diffamatoires ou provoquant à la discrimination des personnes en raison de
leur appartenance ethnique ou religieuse, leur identité de genre,
etc., lorsque ceux-ci sont non publics, deviennent des délits,
punis d’une amende de 3750 €.
Et lorsque ces propos non
publics seront tenus par une personne dépositaire de l’autorité publique,
ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice de sa mission : la
peine encourue sera alors d’un an d’emprisonnement et 15.000 €
d’amende.
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