segunda-feira, 12 de junho de 2023

Conflit d’intérêts flagrant : Lula nomme son propre avocat au Tribunal suprême

La nomination de l’avocat de Lula au Tribunal suprême brésilien soulève, selon Michel Faure, des préoccupations majeures quant à l’indépendance de la justice et l’intégrité du système judiciaire.

La justice brésilienne et le président Luiz Inácio Lula da Silva ont toujours formé un couple compliqué, avec des relations d’adversité, mais aussi, parfois, d’étranges complaisances.

Aujourd’hui, Lula démontre avec un évident plaisir sa volonté de faire de la justice une institution à sa botte en nommant, le 1er juin, son propre avocat, Cristiano Zanin, juge à la plus haute instance judiciaire du pays, le Tribunal suprême fédéral. Les pouvoirs de cette institution sont nombreux et déterminants, agissant comme une Cour constitutionnelle, un tribunal électoral et un contrôleur des enquêtes judiciaires. 

Une nomination de Lula qui pose un conflit d’intérêts évident

Cristiano Zanin, 47 ans, l’avocat de Lula depuis 2013, a obtenu la libération de l’ex-président en novembre 2019, quand ce dernier était prisonnier après sa condamnation à neuf ans et six mois de détention pour blanchiment d’argent et corruption. Pour cet exploit judiciaire, Zanin méritait une récompense et celle-ci suppose la loyauté du nouveau juge envers son ancien client. L’indépendance de la justice en prend un coup.

Prononcée en 2017 par le juge fédéral de première instance, Sergio Moro, cette condamnation de Lula fut ensuite annulée en 2021 par le tribunal suprême fédéral avec pour argument l’absence de compétence du tribunal de première instance pour juger Lula.

En 2021, le même tribunal fédéral suprême déclare que l’action du juge Sergio Moro, devenu ministre de la Justice sous la présidence de Jaïr Bolsonaro, avait été partiale, et toutes les charges contre Lula sont annulées.

Dans ce spectaculaire retournement judiciaire, on devine un combat juridique inédit. 

La guerre juridique

Et l’on comprend que Cristiano Zanin est un « guerrier » du droit. Avec quelques confrères, il signe un livre intitulé Lawfare, uma introdução. Ce terme de Lawfare, que l’on peut traduire par « guerre juridique » définit un usage stratégique du droit afin de mettre en cause la légitimité de l’ennemi, de l’affaiblir ou de l’éliminer.

Dans une interview publiée sur un site d’avocats brésiliens, Cristiano Zanin affirme que la condamnation de Lula en 2017 est l’un des exemples de cette « guerre juridique ». Selon lui, le scandale de Petrobras, surnommé lava jato (lavage sous pression) considéré par la justice brésilienne comme une vaste machine à laver l’argent sale de la politique et des affaires, serait « un outil de la guerre juridique, et non un processus pénal servant la justice et la vérité ». Il ajoute que les « procureurs de Curitiba ont empêché le combat contre la corruption »…

Il n’empêche que le chef de ces procureurs, Deltan Dallagnol, interrogé en 2017 par l’AFP, déclarait que cette enquête constituait « un îlot de justice et d’espoir dans un océan d’impunité ». Le ministère public fédéral (MPF) en charge de l’enquête estimait que des milliards de reales (la monnaie brésilienne) étaient sortis des coffres de Petrobras en l’espace d’une décennie.

Quoiqu’en dise Zanin, armé de son beau concept de « guerre juridique », la corruption a existé sous Lula.

En 2005, deux ans après sa première élection, éclate un énorme scandale de pots-de-vin baptisé Mensalão car la prévarication suivait un rythme mensuel. Il s’agissait d’acheter avec des fonds publics les voix de parlementaires prêts à voter les lois du gouvernement pour que ce dernier, minoritaire, puisse disposer d’une majorité de circonstance.

Quand l’affaire éclate, elle fait grand bruit et vingt-huit hauts dirigeants du Parti des travailleurs sont condamnés à de longues peines de prison. Mais dans cette sinistre affaire, où se jouent la morale et la démocratie, le président Lula n’intéresse pas la justice. Pourquoi ? Mystère. Peut-être n’a-t-elle pas voulu interférer avec le processus électoral, alors que Lula était plus populaire que jamais et qu’emportés par son charisme et son populisme, les Brésiliens lui ont offert en octobre 2006 un deuxième mandat ?

Puis viendra, en mars 2014, sous la désastreuse présidence de Dilma Rousseff – en faveur de laquelle Lula a mené campagne- , le scandale Petrobras. Et là encore, on sait désormais que les sous-traitants de Petrobras formaient un « club privé » au sein duquel était désignée la société qui remporterait un appel d’offres, à quel prix, et avec quelle marge à se partager ensuite entre les membres du « Club ».

Ces tristes vérités sont anéanties sous le feu du « guerrier juridique » Cristano Zanin et de ses affiliés. Il sera l’obligé de son maître, Lula, et cette soumission ne sera pas glorieuse. Enfin, la justice et son indépendance sont les grandes perdantes de cette « guerre du droit » qui sape les bases de la fragile démocratie brésilienne.

Titre et Texte: Michel Faure, Contrepoints, 12-6-2023 

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