Union Européenne : le coup d'État permanent de la « technocratie commode »

Avec sa Commission, son Parlement et sa Cour de justice, l’Union européenne ressemble à s’y méprendre à un système démocratique exemplaire. Sauf qu’il ne s’agit que d’un funeste simulacre

Olivier Delorme

Négociant en cognac devenu banquier à San Francisco, Jean Monnet avait préféré se mettre au service des Britanniques plutôt que de représenter la France libre à Washington. Puis en 1943, ses nouveaux employeurs américains l’envoyèrent à Alger pour fournir un cerveau politique au très manipulable général Giraud, qu’ils entendaient substituer à de Gaulle. Plus tard, dans l’Europe de la guerre froide, le plus américain des Français devint l’inspirateur – selon le mot du général de Gaulle – de toutes les initiatives tendant à organiser l’ouest du continent en succursale des États-Unis : Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), Communauté européenne de défense (CED), structure permanente de l’OTAN, Communauté économique européenne (CEE), Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), torpillage du traité franco-allemand de 1963 au moyen de l’ajout par le Bundestag d’un préambule unilatéral.

MONNET APPLIQUE UNE MÉTHODE: RÉDUIRE LA DÉMOCRACIE À UNE FORME ELECTORALE VIDÉE DE TOUTE SIGNIFICATION PUISQUE LES DÉCISIONS SERONT PRISES PAR DES INSTANCES NON ÉLUES QUI SAVENT MIEUX QUE LES PEUPLES CE QUI EST BON POUR EUX

À travers ces initiatives, Monnet vise un objectif : empêcher les peuples de faire des bêtises. Il applique une méthode : réduire la démocratie à une forme électorale vidée de toute signification puisque les décisions seront prises par des instances non élues qui savent mieux que les peuples ce qui est bon pour eux. Il s’agit en fait d’un coup d’État permanent consistant à multiplier les faits accomplis techniques dont les citoyens ne doivent pouvoir discerner la fin ultime, en enserrant le politique dans des contraintes telles qu’au bout du compte une seule politique – la « raisonnable » – est possible. Ce que de Gaulle traduisait ainsi dans sa conférence de presse du 12 novembre 1953 : confondre « les États, les armées, les idéologies […] à la façon des capitaux de deux firmes concurrentes », tout en neutralisant la souveraineté des peuples par une « technocratie commode », agent de cette grande transformation. Toute la philosophie de la « construction européenne » depuis soixante-dix ans est là. Et il n’y en a pas d’autre.

Le cliquet
magique

En démocratie, le peuple est souverain. C’est-à-dire qu’à travers ses représentants périodiquement élus dans le cadre d’un scrutin sincère et pluraliste, ce peuple peut dénouer ce qu’il a noué. Si une majorité a nationalisé, une autre peut privatiser, et la suivante mener la politique encore inverse. Aucun domaine de la vie nationale n’échappe à ce principe.

En régime d’Union européenne (UE), cette faculté n’existe plus. Chaque traité depuis 1951, chaque directive, chaque règlement, chaque arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne privent un peu plus les représentants élus par les peuples des compétences qui sont au fondement de toute démocratie : initiative et vote de la loi et adoption du budget.

Car dans l’UE, aucun texte à valeur législative n’est discuté ni approuvé par un vrai parlement, aucun ne peut être amendé – autre prérogative parlementaire fondatrice de la démocratie. Tous doivent être « traduits en droit national », sous peine d’amende si le délai est trop long, par des parlements réduits au rôle des chambres d’enregistrement de régimes autoritaires. Quant au budget, il est lui aussi précontraint par les traités et les injonctions périodiquement édictées par la « technocratie commode » à travers les Grandes orientations de politique économique (GOPÉ), faute de quoi l’État membre déviant est sanctionné.

Aujourd’hui, ce sont plus de 36 000 normes (soit plus de 100 000 pages !) qui ont été élaborées et adoptées sans intervention d’une institution issue d’un vote populaire et recevant quitus, ou se trouvant congédiée, lors du scrutin suivant. Chacune d’entre elles a fait monter d’un cran le cliquet de « l’acquis communautaire » qu’aucune autorité issue de l’élection ne peut faire redescendre, dépouillant, jour après jour, les peuples des moyens de changer de politique et d’agir sur leur destin. Toutes sont le produit de la « technocratie commode » que la méthode Monnet a placée en surplomb de la démocratie afin de la neutraliser.

Un Parlement
postiche

« Mais vous déraisonnez ! ou pire : vous mentez ! Il y a bien un Parlement européen ! » Un Parlement ? Non ! Une assemblée délibérative. Nombre de régimes autoritaires ont eu, ou ont, des assemblées élues au suffrage universel avec plusieurs partis admis à concourir. Le mode de désignation ne fait pas d’une assemblée un parlement ; elle ne le devient que si elle dispose de certains pouvoirs : l’initiative des lois, le droit d’amendement, le pouvoir de voter l’impôt, la capacité à investir et censurer l’exécutif – ou à bloquer son action en régime présidentiel.

Le Parlement européen ne dispose d’aucun de ces pouvoirs ; il palabre dans le vide mais ne décide rien : le nommer « Parlement » relève de la tromperie en bande organisée.

Seul le Conseil de l’Union européenne, sur proposition de la Commission de Bruxelles, fixe les recettes du budget ; le Parlement européen, lui, ne peut qu’amender la répartition des dépenses, mais avec l’accord du Conseil – à défaut, il y faut 3/5e des suffrages exprimés représentant au moins la majorité absolue des députés ! Rien de commun, donc, avec les pouvoirs budgétaires d’un parlement digne de ce nom.

Quant à l’initiative des lois, le Parlement européen ne dispose que de la faculté d’émettre un vœu avant que lui soit soumise une proposition de texte. Mais c’est la Commission seule – c’est-à-dire la « technocratie commode », elle-même étroitement tributaire des lobbys patronaux (qui offrent de juteuses carrières aux fonctionnaires européens les ayant bien servis) – qui élabore directives et règlements, de sa propre initiative ou à la demande du Conseil. Dans tous les cas, le vote du Parlement européen ne suffit jamais à l’adoption d’un texte, car le Conseil doit pour ce faire approuver. Et le droit d’amendement est réduit à un simulacre puisque, lorsqu’il n’est pas interdit, sur certains sujets le Conseil doit approuver l’amendement adopté. Il faut même l’unanimité du Conseil si la Commission y est défavorable !

L’investiture des membres de la Commission ne relève pas moins de la parodie de démocratie. Les commissaires, nommés par chaque gouvernement, sont généralement des canards boiteux dont on veut se débarrasser sur la scène nationale. Ce fut le cas de Jean-Claude Juncker, compromis dans une série de scandales qui l’avaient contraint à la démission ; c’est aussi celui de l’actuelle présidente, Ursula von der Leyen, qui jouissait du titre envié de plus mauvaise ministre de Merkel décerné par les sondages.

QUANT À L’INITIATIVE DES LOIS, LE PARLEMENT EUROPÉEN NE DISPOSE QUE DE LA FACULTÉ D’ÉMETTRE UN VŒU AVANT QUE LUI SOIT SOUMISE UNE PROPOSITION DE TEXTE

Quant à l’audition des impétrants par le Parlement européen, elle est surtout l’occasion d’étaler leur incompétence tout en dissimulant leurs conflits d’intérêts. C’est bien naturel puisque c’est la « technocratie commode » qui doit gouverner. Puis les députés conservateurs du Parti populaire européen et ceux du Parti socialiste européen, auxquels il faut maintenant l’appoint des libéraux, valident tout, au terme d’une ridicule comédie dans laquelle les uns ayant feint de vouloir bloquer un candidat soutenu par les autres, acceptent de le valider une fois que les autres ont renoncé à feindre de bloquer un candidat soutenu par les premiers. Il fallut un scandale impossible à escamoter pour que Sylvie Goulard soit écartée en 2019. C’est que le Parlement européen ne fonctionne que par connivence et renvois d’ascenseur entre des partis qui se présentent en concurrence devant les électeurs mais qui sont d’accord sur tout.

La procédure de censure n'en est pas moins grotesque, puisqu’il faut, contrairement à un vrai parlement où la majorité absolue suffit, deux tiers des suffrages exprimés représentant au moins la majorité absolue des députés pour renverser l’exécutif – là encore, seule une série de scandales impossibles à étouffer entraîna la démission de la commission Santer en 1999 avant une censure presque certaine.

Un régime
de confusion
des pouvoirs

Une des conditions nécessaires à la démocratie est la séparation des pouvoirs : un pouvoir législatif qui a l’initiative de la loi et qui la vote ; un pouvoir exécutif qui dirige l’action gouvernementale, soumet les lois qu’il propose au vote du législatif et les fait appliquer ; une autorité judiciaire (qui, on l’oublie trop souvent, ne constitue pas à proprement parler un « pouvoir » puisqu’elle n’est pas issue du suffrage) qui juge des infractions, délits et crimes réprimés par la loi.

Cette séparation peut être plus ou moins complète suivant les types de régimes ; elle est la condition qui permet au citoyen de savoir qui est responsable de quoi, et donc d’émettre un vote éclairé.

Or, et ceci dès l’origine de la « construction européenne », ce principe fondamental a été bafoué, de sorte qu’aucun citoyen ne puisse distinguer qui est responsable de quoi dans une UE fondée sur une totale confusion des pouvoirs. Car non seulement le Parlement européen ne dispose pas du pouvoir législatif, mais celui-ci est exercé à la fois par la Commission et par le Conseil représentant les États-membres, les mêmes se partageant aussi la fonction exécutive. Bref, on a un pseudo-législatif qui ne légifère pas et deux exécutifs, dont un, purement technocratique, qui se partagent la fonction législative… avec un troisième larron qui constitue la pire négation du principe démocratique : la Cour de justice de l’Union européenne.

Car au lieu d’être une autorité judiciaire jugeant des litiges issus de l’application des traités et des normes édictées par les deux législateurs, cette cour s’est auto-attribué le pouvoir de produire du droit à jet continu. 

Le 20 février 1979 fut un jour noir pour la démocratie : à l’occasion d’un litige commercial mineur entre d’une part la firme L’Héritier-Guyot, producteur de liqueur de cassis, et d’autre part un importateur allemand, il se trouve que la Cour, créée pour la CECA de Monnet, s’arrogea le droit, qu’aucun traité, aucun parlement ni aucun peuple ne lui avaient pourtant accordé, d’interpréter « souverainement » les traités européens et d’édicter depuis lors de nouvelles normes déduites de ses interprétations, hors de tout contrôle et de toute sanction démocratiques : merveilleuse et parfaite illustration de la « méthode Monnet » qui consiste à vider le politique de tout contenu par le coup d’État permanent de la « technocratie commode ».

Ceci avec la collaboration active du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel français, et avec celle de l’ensemble des partis dits de gouvernement – capitulation volontaire de nos élites (il en va différemment en Allemagne, ou depuis peu en Pologne) qui, en réalité, est un crime contre la démocratie. Mais cette démocratie, l’UE la viole bien plus ouvertement encore. Après le référendum danois de 1992 sur le traité de Maastricht, au terme duquel il fallut concéder au Danemark le droit de conserver sa monnaie nationale, la « technocratie commode » décida qu’on ne l’y reprendrait plus : désormais, si un peuple votait mal, il faudrait, d’une manière ou d'une autre, annuler son vote.

Lorsque les Irlandais dirent « non » aux traités de Nice (2001) puis de Lisbonne (2008), ils durent se contenter de quelques déclarations de bonnes intentions insignifiantes et revoter sous la menace d’une coupure des crédits européens. Et lorsque Français et Néerlandais repoussèrent le traité prétendument constitutionnel (dont le seul but était de constitutionnaliser un ordre économique libéral conforme à l’idéologie allemande), ils subirent, en sus du coup d’État permanent, un coup d’État parlementaire. Car leurs représentants, montrant ainsi qu’ils ne représentent plus qu’eux-mêmes, ignorèrent l’évidence selon laquelle ce qui a été noué par le peuple ne peut être dénoué que par lui, et ils firent avaler de force à ce peuple le copier-coller du traité (moyennant quelques abandons symboliques) qu’il avait rejeté.

Puis, en cinq jours, le doigt sur la gâchette des crédits, l’UE exigea en 2011 la démission de deux chefs de gouvernement issus d’élections, Georges Papandréou en Grèce et Silvio Berlusconi en Italie, afin qu’ils fussent remplacés par deux technocrates commodes et non élus, le Grec Loukás Papadimos, ancien vice-président de la Banque centrale européenne (BCE) et l’Italien Mario Monti, ancien commissaire européen passé par la banque américaine Goldman Sachs… où l’ancien président de la Commission José Manuel Barroso coule des jours heureux depuis 2016. Le coup fut d’ailleurs réitéré en février 2021, grâce à la trahison des électeurs italiens par le parti Cinq étoiles et la Ligue, au profit de Mario Draghi – passé, lui, de Goldman Sachs à la présidence de la BCE.

La Grèce : notre futur dans l’UE

Mais c’est en Grèce, où elle a son berceau, que la démocratie fut violée avec le plus de brutalité. En janvier 2015, le parti Syriza y gagna les élections sur la promesse de rompre avec les politiques austéritaires imposées à la Grèce depuis 2009. Mais après six mois de bras de fer – réel ou simulé – et un référendum où le « non » aux exigences de l’UE, de la BCE et du Fonds monétaire international l’emporta avec 61,3 % des suffrages, le Premier ministre Tsipras et un cercle très restreint de ses proches décidèrent de capituler et d’appliquer le troisième (et le pire) des mémorandums imposés par cette troïka.

Or, ces mémorandums sont une négation de la démocratie. Il s’agit en effet d’imposer au Parlement d'un État membre des centaines de mesures, dont certaines sont même contraires à la constitution en vigueur dans ledit État membre. Ces catalogues sont rédigés en anglais par la « technocratie commode », sans la moindre participation d’élus. Les mesures touchent tous les domaines de la vie nationale et contraignent à la vente/spoliation du patrimoine public. Les centaines de pages de ces mémorandums ne sont pas même intégralement traduites avant d’être transmises aux députés qui, sans avoir eu matériellement la possibilité d’en prendre connaissance, doivent voter sous la menace d’un arrêt des crédits qui interdirait à l’État de payer ses fonctionnaires, et en vertu de la procédure d’urgence, un article unique autorisant le gouvernement à traduire en droit interne tout ce que contient le mémorandum.

On ne saurait imaginer négation plus complète du rôle d’un parlement, et donc de la souveraineté populaire. D’ailleurs, Juncker avait prévenu les Grecs : « Il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens  » (Le Figaro, 28/01/2015) ; c’est-à-dire : il n’y a plus de démocratie qu’aux marges, sociétales ou répressives, puisque les traités européens ont réalisé le rêve de Monnet en fixant l’ordre économique et social qu’il est interdit aux peuples de transgresser.

La Grèce fut le laboratoire de l’imposition par la force de cet ordre dont les Français doivent comprendre qu’il est leur avenir : baisse des salaires et des pensions faisant exploser la misère et paupérisant une grande partie des classes moyennes ; hausse de l’âge de la retraite ; bradage du patrimoine public ; destruction de l’État social et du droit du travail ; coupes dans les dépenses de l’État qui mettent les services publics, y compris l’éducation et la santé, dans l’incapacité de remplir leurs missions…

L’UE, on en sort
ou on y meurt

Pour l’heure, le seul pays qui ait compris où conduisait cette dérive est celui dont le patriotisme est profondément parlementaire : le Royaume-Uni. Car là est le sens du Brexit : si le Parlement de Westminster ne décide plus des orientations fondamentales de la vie du royaume, alors la démocratie n’existe plus. C’est la raison pour laquelle la hargne de la « technocratie commode » s’est déchaînée contre la décision des Britanniques. Et c’est la raison pour laquelle il fallait que le Brexit se passe mal – singulier respect d’une décision démocratique réitérée à cinq reprises1 ! Car sinon, on donnerait de mauvaises idées aux autres. Mais le Brexit se passe bien : le Royaume-Uni multiplie les accords bilatéraux, le contrôle de ses frontières génère la hausse des salaires, la croissance en 2021 a été la plus vigoureuse des pays développés…

Quant aux Français, ils vivent dans un régime de propagande qui commence dès l’école et interdit, dans les grands médias, tout discours mettant en cause la « construction européenne », sauf de manière marginale pour maintenir l’illusion de pluralisme, et en prenant soin que le dispositif médiatique empêche celui que, par exception, on invite, de développer le moindre propos cohérent. Alors les Français pestent contre les politiques d’austérité, la destruction du droit du travail, telle réforme des retraites, la déliquescence des services publics et demain contre la privatisation de la Sécurité sociale. Mais ils ne voient pas d’où viennent les coups.

Ils manifestent, désertent les urnes et sanctionnent les partis dits de gouvernement, votent pour des formations qui n’ont pas encore exercé le pouvoir et promettent de conduire une autre politique. Mais ils ne voient pas que le vote s’est réduit à un concours de beauté entre des candidats qui mèneront la même politique contrainte par le cadre de l’UE et de l’euro. Ils ne comprennent pas que promettre de conduire une autre politique dans ce cadre, ou en le réformant, relève de la naïveté ou du cynisme. Car on ne peut ni mener une autre politique dans ce cadre ni le réformer. On ne peut que sortir de l’UE ou se résoudre à l’agonie de la démocratie.

Notes

1 La victoire de l’UKIP, qui réclame un référendum sur l’appartenance à l’UE aux élections européennes de 2014, force le Premier ministre Major à promettre l’organisation de ce référendum après les législatives de 2015. Puis le Leave l’emporte (51,89 %) au référendum de 2016, et cette réponse du peuple britannique est confirmée par les législatives de juin 2017, la victoire du Brexit Party aux européennes de mai 2019 et celle de Boris Johnson aux législatives de décembre 2019.

Titre et Texte: Olivier Delorme, Front Populaire, nº 9, été 2022