Euro: Sarkozy et Merkel lancent le durcissement des traités

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Arnaud Leparmentier

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont présenté lundi midi à l’Elysée leurs propositions de réforme des traités européens. Elle seront détaillées mercredi dans une lettre envoyé au président du conseil européen Herman Van Rompuy. Il sera ensuite procédé à un tour de table, lors du conseil européen de jeudi et vendredi à Bruxelles. De l’impression retirée, il sera décidé de faire une réforme des traités pour l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union européenne ou d’aller de l’avant à 17 seulement, a indiqué M. Sarkozy. Le chef de l’Etat veut que le texte de traité soit adopté en mars, ce qui ouvre la voie à une ratification en France après les élections présidentielle et législative. Pendant toute la crise, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro se réuniront chaque mois, avec un ordre du jour focailisé sur la croissance de la zone.

Dans le détail, il a été décidé de ne pas dire un mot de la banque centrale européenne, invitée à faire son devoir, et de rejeter la création d’euro-obligations, censées mutualiser la dette européenne. Le fonds de solidarité européen sera créé dès 2012 et le déblocage des fonds se fera à la majorité des 85% et non plus à l’unanimité. Ce changement permettra d’éviter qu’un petit pays comme la Slovaquie puisse bloquer un plan de sauvetage, mais il laisse un droit de blocage aux grands pays comme l’Allemagne et la France.

Côté sanction, les pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht auront des sanctions automatiques. Elles devront être rejetées à la majorité qualifiée par les ministres des finances de la zone euro pour ne pas être appliquées, alors qu’il fallait jusqu’à présent une majorité positive.

Visiblement, il est désormais exclu de faire faire faillite à un Etat européen en exigeant une participation du secteur privé. « Ce qui s’est passé en Grèce ne se reproduira pas », a expliqué M. Sarkozy.

Il a été décidé d’introduire une règle d’or qui force les pays à revenir progressivement à l’équilibre sur le modèle de ce qu’a fait l’Allemagne.Interrogé sur la position du parti socialiste, M. Sarkozy a noté que M. Hollande était aujourdh’ui avec le SPD à Berlin, lequel a approuvé cette règle. « Je n’aurai pas besoin de convaincre [le candidat socialiste] puisque les socialistes allemands ont déjà voté la règle d’or.Vérité d’un côté du Rhin, vérité de l’autre », a déclaré M. Sarkozy. Mme Merkel a aussi botté en touche sur les propos germanophobes d’une partie des responsables socialistes. « Ceux qui parlent sont dans l 'opposition, réjouissons nous d’être aux affaires », a expliqué Mme Merkel.

La cour de justice européenne n’aura pas à juger des budgets nationaux, mais de la conformité de la règle d’or avec les règles européennes.

Arnaud Leparmentier, Le Monde, 05-12-2011